{"id":1345,"date":"2021-02-01T10:31:40","date_gmt":"2021-02-01T09:31:40","guid":{"rendered":"https:\/\/www.chateausaintemargueritenew.fr\/?page_id=1345"},"modified":"2026-01-20T16:16:16","modified_gmt":"2026-01-20T15:16:16","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.chateausaintemarguerite.com\/en\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Terms & Conditions"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions G\u00e9n\u00e9rales<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Retrouvez ci-dessous les mentions l\u00e9gales du site internet du Ch\u00e2teau Sainte Marguerite.
N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter pour avoir plus d\u2019informations.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Article 1 – Identit\u00e9<\/h2>\n

1.1 VINS ET VIGNOBLES FAYARD<\/h3>\n

La soci\u00e9t\u00e9 VINS ET VIGNOBLES FAYARD \u00e9dite le site internet www.chateausaintemarguerite.com.<\/p>\n

VINS ET VIGNOBLES FAYARD est une SARL au capital de 10.000,00 \u20ac, immatricul\u00e9e au RCS de Toulon sous le n\u00b0 484 980 867 dont le si\u00e8ge social est 381 Route de Valcros \u2013 83250 LA LONDE LES MAURES.<\/p>\n

Num\u00e9ro de TVA intracommunautaire : FR 37 484 980 867.<\/p>\n

1.2 L\u2019h\u00e9bergeur<\/h3>\n

Le site Internet est h\u00e9berg\u00e9 par Infomaniak.<\/p>\n

Article 2 – Acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h2>\n

En passant la commande sur le site www.chateausaintemarguerite.com, le client d\u00e9clare avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et les avoir accept\u00e9es.<\/p>\n

Article 3 – Les produits<\/h2>\n

3.1. Les caract\u00e9ristiques<\/h3>\n

VINS ET VIGNOBLES FAYARD offre \u00e0 la vente du vin.<\/p>\n

Les caract\u00e9ristiques des produits sont indiqu\u00e9es sur le site internet pour chacun des produits afin de permettre au client d\u2019en prendre connaissance avant de passer commande.<\/p>\n

3.2. Les photographies des produits<\/h3>\n

VINS ET VIGNOBLES FAYARD fera ses meilleurs efforts pour que la repr\u00e9sentation photographique des produits sur le site Internet soit la plus fid\u00e8le possible aux produits.<\/p>\n

Toutefois, eu \u00e9gard au mode de pr\u00e9sentation num\u00e9rique des produits et aux caract\u00e9ristiques des produits, il est possible que la perception par le client de la repr\u00e9sentation graphique des produits ne corresponde pas exactement au produit lui-m\u00eame.<\/p>\n

3.3. Alcool<\/h3>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 3342-1 du code de la sant\u00e9 publique, la vente de boissons alcooliques \u00e0 des mineurs  de moins de dix-huit (18) est interdite.<\/p>\n

Le client d\u00e9clare avoir dix-huit (18) ans r\u00e9volus au moment de la passation de la commande sur le site de VINS ET VIGNOBLES FAYARD.<\/p>\n

Le Client certifie avoir l\u2019\u00e2ge l\u00e9gal  requis en cochant la case en ligne lors de son arriv\u00e9e sur la page d\u2019accueil du site www.vinsfayard.com ainsi que lorsqu\u2019il passera une commande.<\/p>\n

VINS ET VIGNOBLES FAYARD se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler toute commande pass\u00e9e par une personne \u00e2g\u00e9e de moins de 18 ans.<\/p>\n

L\u2019ABUS D\u2019ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTE.<\/p>\n

Article 4 – Modalit\u00e9 de commande<\/h2>\n

4.1. Inscription<\/h3>\n

Afin de pouvoir passer une commande sur le site www.chateausaintemargueirte.com, le client doit s\u2019inscrire en remplissant le formulaire mis en ligne \u00e0 cet effet en renseignant ses civilit\u00e9s \u00e0 savoir nom, pr\u00e9nom, adresse et courrier \u00e9lectronique.<\/p>\n

Le client doit choisir un identifiant et un mot de passe sous sa seule responsabilit\u00e9.<\/p>\n

L\u2019identifiant et le mot de passe sont strictement personnels. Le pr\u00eat ou la cession de l\u2019identifiant et du mot de passe \u00e0 toute tierce personne sont interdits et ce que quel qu\u2019en soit le motif. La confidentialit\u00e9 de l\u2019identifiant et du mot de passe est de la pleine et enti\u00e8re responsabilit\u00e9 du client.<\/p>\n

Lorsque le client a valid\u00e9 son inscription, il peut continuer ses achats sur le site www.chateausaintemarguerite.com.<\/p>\n

A l\u2019occasion de visites ult\u00e9rieures, le client devra indiquer son identifiant et son mot de passe pour acc\u00e9der \u00e0 son compte. Outre ses coordonn\u00e9es, il aura acc\u00e8s \u00e0 l\u2019historique de ses commandes et ses commandes en cours.<\/p>\n

Par ailleurs, le client est express\u00e9ment inform\u00e9 qu\u2019\u00e0 d\u00e9faut de paiement de l\u2019une des commandes, VINS ET VIGNOBLES FAYARD pourra suspendre le compte du client voire le supprimer ainsi qu\u2019en cas de fraude et ce, sans pr\u00e9avis.<\/p>\n

4.2. Processus de commande<\/h3>\n

Le client est express\u00e9ment inform\u00e9 que la quantit\u00e9 minimum par commande est de six (6) bouteilles.<\/p>\n

Apr\u00e8s le choix de la livraison, une page r\u00e9capitulative de sa commande apparait et le client a la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier sa commande et de la modifier le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n

Apr\u00e8s v\u00e9rification, le client valide la commande et r\u00e8gle le montant de la commande.<\/p>\n

Apr\u00e8s le paiement de la commande, VINS ET VIGNOBLES FAYARD adresse imm\u00e9diatement un courrier \u00e9lectronique au client \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par celui-ci lors de la cr\u00e9ation de son compte contenant le r\u00e9capitulatif de la commande (produit, prix et date de livraison).<\/p>\n

Article 5 – Conditions financi\u00e8res<\/h2>\n

5.1. Prix<\/h3>\n

Sauf mention contraire, les prix indiqu\u00e9s sur le site www.chateausaintemarguerite.com tiennent compte de la taxe sur la valeur ajout\u00e9e mais s\u2019entendent hors frais de livraison.<\/p>\n

Le montant forfaitaire des frais de livraison est de 15 \u20ac par commande.<\/p>\n

Les frais de livraison sont offerts pour toute commande sup\u00e9rieure \u00e0 104 \u20ac TTC<\/p>\n

Pour toute commande \u00e0 destination de la Corse, merci de contacter le domaine au 0494004444.<\/p>\n

VINS ET VIGNOBLES FAYARD se r\u00e9serve le droit de modifier les prix. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.<\/p>\n

Toute remise ou offre promotionnelle est limit\u00e9e \u00e0 une par foyer (m\u00eame nom et m\u00eame adresse).<\/p>\n

5.2. Les moyens de paiement<\/h3>\n

Le client peut r\u00e9gler sa commande par carte de paiement ou Paypal. Les cartes de paiement accept\u00e9es \u00e0 ce jour sont visa, mastercard, et american express.<\/p>\n

La communication par le client de son num\u00e9ro de carte bancaire vaut autorisation de d\u00e9biter son compte \u00e0 due concurrence du montant de la commande.<\/p>\n

Le client garantit qu\u2019il est pleinement habilit\u00e9 \u00e0 utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que les moyens de paiement donnent acc\u00e8s \u00e0 des fonds suffisants pour couvrir tous les co\u00fbts aff\u00e9rents \u00e0 la commande.<\/p>\n

Le client est express\u00e9ment inform\u00e9 que VINS ET VIGNOBLES FAYARD peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 effectuer des contr\u00f4les pour s\u2019assurer de la validit\u00e9 des paiements et ainsi demander certaines pi\u00e8ces justificatives au client. Le client en passant la commande, s\u2019engage \u00e0 communiquer les pi\u00e8ces justificatives demand\u00e9es dans un d\u00e9lai de quarante huit (48) heures \u00e0 compter de la demande de VINS ET VIGNOBLES FAYARD.<\/p>\n

Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 VINS ET VIGNOBLES FAYARD ne recevrait pas les pi\u00e8ces demand\u00e9es ou bien ne les recevrait pas dans les d\u00e9lais contractuellement pr\u00e9vus, VINS ET VIGNOBLES FAYARD se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler la ou les commandes et en informera le client par courrier \u00e9lectronique.<\/p>\n

5.3. La s\u00e9curisation des paiements<\/h3>\n

Pour le paiement par carte de paiement des commandes pass\u00e9es sur le site www.vinsfayard.com, VINS ET VIGNOBLES FAYARD utilise le protocole s\u00e9curis\u00e9 SSL permettant de prot\u00e9ger toutes les donn\u00e9es li\u00e9es aux informations et aux moyens de paiement.<\/p>\n

VINS ET VIGNOBLES FAYARD ne stocke aucune information bancaire.<\/p>\n

5.4. Facture<\/h3>\n

La facture sera adress\u00e9e sur support papier dans le colis.<\/p>\n

Le client a, toutefois, la possibilit\u00e9 de demander une copie \u00e9lectronique de la facture. Cette demande devra \u00eatre effectu\u00e9e par mail \u00e0 l\u2019adresse suivante : contact@vinsfayard.com, dans un d\u00e9lai minimum de vingt-quatre (24) heures apr\u00e8s la passation de la commande.<\/p>\n

Article 6 – Disponibilit\u00e9 des produits<\/h2>\n

Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 d\u2019une indisponibilit\u00e9 totale ou partielle du ou des produit(s) apr\u00e8s passation de la commande par le client, celui-ci sera inform\u00e9 par VINS ET VIGNOBLES FAYARD par courrier \u00e9lectronique de la livraison d\u2019une commande partielle ou de l\u2019annulation totale de la commande.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 121-20-3 du code de la consommation, le client dispose de la possibilit\u00e9 :<\/p>\n

– Soit d\u2019\u00eatre livr\u00e9 d\u2019un produit de qualit\u00e9 et de prix \u00e9quivalent, dans la limite des stocks disponibles ;<\/p>\n

– Soit d\u2019\u00eatre rembours\u00e9 du prix command\u00e9 dans un d\u00e9lai de trente (30) jours \u00e0 compter de sa demande.<\/p>\n

Article 7 – La livraison<\/h2>\n

7.1. Lieu de la livraison<\/h3>\n

Les produits sont envoy\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le client lors de sa commande sur le site www.chateausaintemarguerite.com.<\/p>\n

Le lieu de livraison ne peut \u00eatre qu\u2019en France M\u00e9tropolitaine et en Corse.<\/p>\n

Si l\u2019adresse de livraison s\u2019av\u00e8re \u00eatre incorrecte du fait du client, les produits seront retourn\u00e9s aupr\u00e8s de VINS ET VIGNOBLES FAYARD sans qu\u2019aucune demande de remboursement du client ne puisse \u00eatre accept\u00e9e par VINS ET VIGNOBLES FAYARD.<\/p>\n

7.2. Le mode de livraison<\/h3>\n

La livraison sera effectu\u00e9e par UPS.<\/p>\n

Les livraisons sont effectu\u00e9es du Lundi au Vendredi.<\/p>\n

7.3. Le d\u00e9lai de livraison<\/h3>\n

Les d\u00e9lais de livraison d\u00e9pendant du mode de transport :<\/p>\n

Standard : 5 jours ouvr\u00e9s<\/p>\n

Point relais : 5 jours ouvr\u00e9s<\/span><\/p>\n

Express : 24h <\/p>\n

7.4. Retard de livraison ou absence de livraison<\/h3>\n

Dans une telle hypoth\u00e8se, le client a la possibilit\u00e9 de contacter VINS ET VIGNOBLES FAYARD par mail : contact@vinsfayard.com ou par t\u00e9l\u00e9phone au 04.94.00.44.44 du lundi au vendredi de 9h \u00e0 12h et de 14h \u00e0 18h.<\/p>\n

Le client a la possibilit\u00e9 d\u2019annuler sa commande si la livraison du produit n\u2019est pas intervenue au plus tard sept (7) jours ouvr\u00e9s apr\u00e8s la date pr\u00e9vue de livraison.<\/p>\n

Cette possibilit\u00e9 ne s\u2019applique pas en cas de force majeure telle que d\u00e9finie par la jurisprudence fran\u00e7aise.<\/p>\n

7.5. Livraison r\u00e9alis\u00e9e<\/h3>\n

Toute livraison est pr\u00e9sum\u00e9e avoir \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e par la mise \u00e0 disposition du colis au client dont la preuve est rapport\u00e9e par la signature du bon de livraison.<\/p>\n

Le client doit indiquer les r\u00e9serves qu\u2019il juge utile au moment de la livraison directement au transporteur. A d\u00e9faut, il dispose d\u2019un d\u00e9lai de trois jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la commande pour \u00e9mettre des r\u00e9clamations par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception adress\u00e9e au transporteur  et dont une copie est aussi adress\u00e9e \u00e0 VINS ET VIGNOBLES FAYARD.<\/p>\n

Article 8 – Conformit\u00e9 des produits<\/h2>\n

En cas de non-conformit\u00e9 du produit, le client pourra le retourner \u00e0 VINS ET VIGNOBLES FAYARD.<\/p>\n

Le client a la possibilit\u00e9 de demander \u00e0 VINS ET VIGNOBLES FAYARD :<\/p>\n

– Soit d\u2019\u00eatre livr\u00e9 d\u2019un produit identique \u00e0 celui command\u00e9 dans la limite des stocks disponibles ;<\/p>\n

– Soit d\u2019\u00eatre livr\u00e9 d\u2019un produit de qualit\u00e9 et de prix \u00e9quivalent dans la limite du stock disponible ;<\/p>\n

– Soit d\u2019\u00eatre rembours\u00e9 du prix du produit command\u00e9 dans un d\u00e9lai de trente (30) jours \u00e0 compter de la demande du client.<\/p>\n

Les frais de retour du produit ainsi que la livraison \u00e9ventuelle d\u2019un autre produit seront \u00e0 la charge de VINS ET VIGNOBLES FAYARD.<\/p>\n

Le ou les produit(s) devront \u00eatre retourn\u00e9s dans leur emballage d\u2019origine \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>\n

VINS ET VIGNOBLES FAYARD<\/p>\n

381 Route de Valcros<\/p>\n

83250 LA LONDE LES MAURES.<\/p>\n

 Article 9 – Garanties<\/h2>\n

Les produits commercialis\u00e9s par VINS ET VIGNOBLES FAYARD b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale.<\/p>\n

Article L211-4 du code de la consommation<\/p>\n

\u00ab Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant lors de la d\u00e9livrance.<\/p>\n

Il r\u00e9pond \u00e9galement des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 r\u00e9sultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 sa charge par le contrat ou a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sous sa responsabilit\u00e9 \u00bb.<\/p>\n

Article L211-5 du code de la consommation<\/p>\n

\u00ab Pour \u00eatre conforme au contrat, le bien doit :<\/p>\n

1\u00b0 Etre propre \u00e0 l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas \u00e9ch\u00e9ant :<\/p>\n

– correspondre \u00e0 la description donn\u00e9e par le vendeur et poss\u00e9der les qualit\u00e9s que celui-ci a pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l’acheteur sous forme d’\u00e9chantillon ou de mod\u00e8le ;<\/p>\n

– pr\u00e9senter les qualit\u00e9s qu’un acheteur peut l\u00e9gitimement attendre eu \u00e9gard aux d\u00e9clarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son repr\u00e9sentant, notamment dans la publicit\u00e9 ou l’\u00e9tiquetage ;<\/p>\n

2\u00b0 Ou pr\u00e9senter les caract\u00e9ristiques d\u00e9finies d’un commun accord par les parties ou \u00eatre propre \u00e0 tout usage sp\u00e9cial recherch\u00e9 par l’acheteur, port\u00e9 \u00e0 la connaissance du vendeur et que ce dernier a accept\u00e9 \u00bb.<\/p>\n

Article L211-12 du code de la consommation<\/p>\n

\u00ab L’action r\u00e9sultant du d\u00e9faut de conformit\u00e9 se prescrit par deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien \u00bb.<\/p>\n

Article 1641 du code civil<\/p>\n

\u00ab Le vendeur est tenu de la garantie \u00e0 raison des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue qui la rendent impropre \u00e0 l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donn\u00e9 qu’un moindre prix, s’il les avait connus \u00bb.<\/p>\n

Article 1648 alin\u00e9a 1 du code civil<\/p>\n

\u00ab L’action r\u00e9sultant des vices r\u00e9dhibitoires doit \u00eatre intent\u00e9e par l’acqu\u00e9reur dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice \u00bb.<\/p>\n

VINS ET VIGNOBLES FAYARD s\u2019engage soit \u00e0 rembourser le client du produit soit \u00e0 \u00e9changer le produit pour un produit identique en fonction des stocks disponibles en cas de livraison d\u2019un produit r\u00e9v\u00e9lant un vice-cach\u00e9.<\/p>\n

Pour toute demande, le client devra contacter VINS ET VIGNOBLES FAYARD par mail : contact@vinsfayard.com ou par courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante : 381 route de Valcros \u2013 83250 LA LONDE LES MAURES en motivant sa demande et devra laiss\u00e9 \u00e0 disposition de VINS ET VIGNOBLES FAYARD le ou les produit(s) pour expertise.<\/p>\n

Exclusion de garanties :<\/p>\n

Sont exclus de la garantie, les produits modifi\u00e9s par le client ou entam\u00e9s par ce dernier.<\/p>\n

La garantie ne s\u2019applique pas aux vices apparents. De la m\u00eame mani\u00e8re, la garantie ne s\u2019applique pas aux produits endommag\u00e9s lors du transport, ou en cas de mauvaise utilisation, conservation, n\u00e9gligence ou d\u00e9faut d\u2019entretien, d\u2019usure normale ou de force majeure.<\/p>\n

La garantie est \u00e9galement exclue si le client n\u2019a pas respect\u00e9 les conditions de conservation suivantes :<\/p>\n

– Dans une cave \u00e0 temp\u00e9rature comprise entre 10\u00b0C et 13\u00b0C (taux moyen sur l\u2019ann\u00e9e de 13 degr\u00e9s) ;<\/p>\n

– Avec un taux d\u2019humidit\u00e9 compris entre 70% et 80% ;<\/p>\n

– Conservation \u00e0 l\u2019abri de la lumi\u00e8re et des odeurs \u00e9trang\u00e8res ;<\/p>\n

– Les bouteilles doivent \u00eatre couch\u00e9<\/p>\n

Article 10 – Droit de r\u00e9tractation<\/h2>\n

10.1. Le droit de r\u00e9tractation<\/h3>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions des articles L. 121-20 et suivants du code de la consommation, le client dispose d\u2019un droit de r\u00e9tractation de sept (7) jours francs \u00e0 compter de la r\u00e9ception du produit sans avoir \u00e0 justifier de motifs.<\/p>\n

Lorsque le d\u00e9lai expire un samedi, un dimanche ou un jour f\u00e9ri\u00e9 ou ch\u00f4m\u00e9, il est prorog\u00e9 jusqu\u2019au 1er jour ouvrable suivant.<\/p>\n

Par exception et conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.121-20-3 du code de la consommation, le droit de r\u00e9tractation ne s\u2019appliquera pas aux bouteilles ouvertes pour consommation et\/ou d\u00e9gustation.<\/p>\n

10.2. Exercice et conditions de retour de produits<\/h3>\n

Le client devra retourner  les produits dans leur emballage d\u2019origine et en bon \u00e9tat \u00e0 l\u2019adresse du si\u00e8ge social VINS ET VIGNOBLES FAYARD 381 Route de Valcros \u2013 83250 LA LONDE LES MAURES<\/p>\n

10.3. Le remboursement<\/h3>\n

Si le client exerce son droit de r\u00e9tractation, VINS ET VIGNOBLES FAYARD remboursera le client dans un d\u00e9lai de trente (30) jours \u00e0 compter de l\u2019envoi du produit par le client.<\/p>\n

Le client sera rembours\u00e9 du prix effectivement r\u00e9gl\u00e9 \u00e0 l\u2019exception des frais de retour qui restent \u00e0 sa charge.<\/p>\n

 Article 11 – Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n

VINS ET VIGNOBLES FAYARD est titulaire de tous les droits d\u2019auteur aff\u00e9rents \u00e0 son site Internet dans sa globalit\u00e9 ainsi que sur chaque \u00e9l\u00e9ment \u00e0 savoir notamment la charte graphique, le contenu r\u00e9dactionnel, les photographies, les logiciels.<\/p>\n

VINS ET VIGNOBLES FAYARD est titulaire de la marque fran\u00e7aise FAMILLE FAYARD- VINS EN PROVENCE ainsi que Ch\u00e2teau Sainte Marguerite.<\/p>\n

Toute reproduction partielle ou totale du contenu du site Internet et\/ou de la marque FAMILLE FAYARD- VINS EN PROVENCE et Ch\u00e2teau Sainte Marguerite sans l\u2019autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de VINS ET VIGNOBLES FAYARD constitue une contrefa\u00e7on susceptible d\u2019entra\u00eener des poursuites judiciaires.<\/p>\n

L\u2019utilisation du site Internet, les commandes effectu\u00e9es sur le site ne conf\u00e8re aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur le contenu du site et sur la marque FAMILLE FAYARD- VINS EN PROVENCE ainsi que celle Ch\u00e2teau Sainte Marguerite.<\/p>\n

Article 12 – R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/h2>\n

Le transfert de la propri\u00e9t\u00e9 du produit vendu au client est retard\u00e9 jusqu\u2019au paiement complet et int\u00e9gral du prix \u00e0 VINS ET VIGNOBLES FAYARD.<\/p>\n

Les risques relatifs au produit vendu sont \u00e0 la charge du client \u00e0 compter de la livraison.<\/p>\n

Article 13 – Donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n

[matomo_opt_out language=fr]<\/p>\n

Pour passer commande sur le site www.chateausaintemarguerite.com, le client doit remplir un formulaire faisant appara\u00eetre les champs devant \u00eatre remplis de mani\u00e8re obligatoire.<\/p>\n

Ces informations constituent des donn\u00e9es personnelles. Elles sont enregistr\u00e9es et conserv\u00e9es par VINS ET VIGNOBLES FAYARD. VINS ET VIGNOBLES FAYARD s\u2019engage \u00e0 respecter la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles communiqu\u00e9es par le client.<\/p>\n

Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es par VINS ET VIGNOBLES FAYARD telles que le nom, le pr\u00e9nom, l\u2019adresse postale, une adresse \u00e9lectronique et le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone sont n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de la commande, de la facturation, de la livraison et \u00e9ventuellement des mails promotionnels si le client a accept\u00e9 d\u2019en recevoir.<\/p>\n

Les donn\u00e9es personnelles sont destin\u00e9es exclusivement \u00e0 VINS ET VIGNOBLES FAYARD.<\/p>\n

Cependant, le client est express\u00e9ment inform\u00e9 que VINS ET VIGNOBLES FAYARD pourra communiquer les donn\u00e9es personnelles du client \u00e0 ses prestataires pour assurer la livraison des produits command\u00e9s par ce dernier. Il en est de m\u00eame dans le cadre d\u2019une injonction des autorit\u00e9s judiciaires.<\/p>\n

Dans le cadre des mails promotionnels adress\u00e9s par VINS ET VIGNOBLES  FAYARD, le client peut, \u00e0 tout moment, se d\u00e9sabonner sans aucun motif en cliquant sur le lien ins\u00e9r\u00e9 dans chacun des mails promotionnels.<\/p>\n

Le responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles est : M. Lionel FAYARD.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 39 de  la loi du 6 janvier 1978 dite \u00ab Informatique et Libert\u00e9s \u00bb, le client dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et de suppression de ses donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

Pour exercer ses droits, il doit adresser sa demande, accompagn\u00e9 de la copie d\u2019une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>\n

VINS ET VIGNOBLES FAYARD<\/p>\n

381 Route de Valcros<\/p>\n

83250 LA LONDE DES MAURES<\/p>\n

Le client dispose d\u2019un droit d\u2019opposition pour motif l\u00e9gitime.<\/p>\n

Les donn\u00e9es personnelles ne sont pas transf\u00e9r\u00e9es en dehors de l\u2019Union Europ\u00e9enne.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 6 janvier 1978, la collecte et le traitement des donn\u00e9es personnelles a fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la Commission Nationale Informatique et Libert\u00e9s sous le n\u00b0 1718939v0.<\/p>\n

Article 14 – Cookies<\/h2>\n

Les cookies sont des t\u00e9moins de connexion d\u00e9signant un fichier texte susceptible d\u2019\u00eatre enregistr\u00e9, selon vos choix, dans un espace d\u00e9di\u00e9 de votre terminal.<\/p>\n

Lorsque le Client navigue sur le site www.chateausaintemarguerite.com,  VINS ET VIGNOBLES FAYARD peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 enregistrer des informations dans des fichiers cookies  install\u00e9es sur votre terminal en ad\u00e9quation avec vos choix exprim\u00e9s relatifs aux cookies. Ces informations peuvent \u00eatre relatives \u00e0 la navigation du terminal du Client.<\/p>\n

Les cookies susceptibles d\u2019\u00eatre install\u00e9s par VINS ET VIGNOBLES FAYARD permettent :<\/p>\n

d\u2019\u00e9tablir des statistiques et volumes de fr\u00e9quentation et d\u2019utilisation des divers \u00e9l\u00e9ments composant le site de VINS ET VIGNOBLES FAYARD pour am\u00e9liorer l\u2019ergonomie et l\u2019int\u00e9r\u00eat du site ;<\/p>\n

d\u2019adapter la pr\u00e9sentation du site www.chateausaintemarguerite.com aux pr\u00e9f\u00e9rences d\u2019affichage du terminal du Client lors de sa visite sur le site ;<\/p>\n

de m\u00e9moriser des informations relatives aux formulaires remplis par le client ;<\/p>\n

de permettre au client d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des espaces r\u00e9serv\u00e9s et personnels du site de VINS ET VIGNOBLES FAYARD (le compte gr\u00e2ce aux identifiants\u2026) ;<\/p>\n

de mettre en \u0153uvre des mesures de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

14.1. L\u2019Utilisation partag\u00e9e du terminal du client<\/h3>\n

VINS ET VIGNOBLES FAYARD ne peut pas s\u2019assurer de mani\u00e8re certaine que les services et publicit\u00e9s destin\u00e9s au terminal du client correspondent bien \u00e0 sa propre utilisation de ce terminal et non \u00e0 celle d\u2019un autre utilisateur de ce terminal.<\/p>\n

Le partage avec d\u2019autres personnes de l\u2019utilisation du terminal du client et la configuration des param\u00e8tres de son navigateur \u00e0 l\u2019\u00e9gard des cookies, rel\u00e8vent du libre choix du client et de sa responsabilit\u00e9.<\/p>\n

14.2. Les choix du client concernant les cookies en fonction du navigateur utilis\u00e9<\/h3>\n

Le menu \u00ab Aide \u00bb de chaque navigateur permet de vous informer sur la mani\u00e8re d\u2019exprimer et de modifier vos choix en mati\u00e8re de cookies ;<\/p>\n

Pour Safari \u00ae : choisissez Safari > Pr\u00e9f\u00e9rences puis cliquez sur S\u00e9curit\u00e9 ; cliquez sur Afficher les cookies puis choisissez les options souhait\u00e9es  ou encore :http:\/\/docs.info.apple.com\/article.html?path=Safari\/3.0\/fr\/9277.html.<\/p>\n

Pour Firefox\u00ae : ouvrez le menu Outils, puis s\u00e9lectionnez Options ; cliquez sur l’onglet Vie priv\u00e9e puis choisissez les options souhait\u00e9es ou encore : http:\/\/support.mozilla.org\/fr\/kb\/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies.<\/p>\n

Pour Internet Explorer\u00ae : ouvrez le menu Outils, puis s\u00e9lectionnez Options internet ; cliquez sur l’onglet Confidentialit\u00e9 puis choisissez le niveau souhait\u00e9 ou encore : http:\/\/windows.microsoft.com\/fr-FR\/windows-vista\/Block-or-allow-cookies.<\/p>\n

Pour Chrome\u00ae : ouvrez le menu de configuration (logo cl\u00e9 \u00e0 molettes), puis s\u00e9lectionnezParam\u00e8tres ; cliquez sur Param\u00e8tres avanc\u00e9s puis sur Param\u00e8tres de contenu, puis choisissez les options souhait\u00e9es ou encore : http:\/\/support.google.com\/chrome\/bin\/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647.<\/p>\n

Pour Opera\u00ae : ouvrez le menu Outils, puis s\u00e9lectionnez Pr\u00e9f\u00e9rences ; cliquez sur l’ongletAvanc\u00e9, puis dans la rubrique Cookies cliquez sur G\u00e9rer les cookies ; choisissez les options souhait\u00e9es ou encore : http:\/\/help.opera.com\/Windows\/10.20\/fr\/cookies.html.<\/p>\n

Le Client a aussi la possibilit\u00e9 de se connecter sur le site www.youronlinechoices.com\/fr\/ propos\u00e9 par les professionnels de la publicit\u00e9 digitale regroup\u00e9s au sein de l\u2019association europ\u00e9enne EDAA(European Digital Advertising Alliance) et g\u00e9r\u00e9 en France par l\u2019Interactive Advertising Bureau (IAB) France.<\/p>\n

Le Client pourra conna\u00eetre les entreprises inscrites \u00e0 cette plate-forme et qui offrent la possibilit\u00e9 de refuser ou d’accepter les cookies utilis\u00e9s par ces entreprises pour adapter \u00e0 vos informations de navigation les publicit\u00e9s susceptibles d’\u00eatre affich\u00e9es sur votre terminal : http:\/\/www.youronlinechoices.com\/fr\/controler-ses-cookies\/.<\/p>\n

Cette plate-forme europ\u00e9enne est partag\u00e9e par des centaines de professionnels de la publicit\u00e9 sur Internet et constitue une interface centralis\u00e9e permettant d’exprimer son refus ou son acceptation des cookies susceptibles d’\u00eatre utilis\u00e9s afin d’adapter \u00e0 la navigation de votre terminal les publicit\u00e9s susceptibles d’y \u00eatre affich\u00e9es.<\/p>\n

Cependant, cette proc\u00e9dure n\u2019emp\u00eachera pas l\u2019affichage de publicit\u00e9s sur les sites internet que le client visitera. Elle ne bloquera que les technologies permettant d\u2019adapter des publicit\u00e9s \u00e0 ses centres d\u2019int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n

Article 15 – Archivage \u00e9lectronique<\/h2>\n

Toute commande pass\u00e9e sur le site www.chateausaintemarguerite.com sera conserv\u00e9e et archiv\u00e9e par VINS ET VIGNOBLES FAYARD. Le client pourra y avoir acc\u00e8s dans son espace personnel.<\/p>\n

Article 16 – Modification des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h2>\n

VINS ET VIGNOBLES FAYARD se r\u00e9serve le droit de modifier les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente notamment en fonction des \u00e9volutions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente applicables sont celles qui sont en vigueur au moment de la commande pass\u00e9e par le client.<\/p>\n

Article 17 – Invalidit\u00e9 partielle<\/h2>\n

La nullit\u00e9 ou l\u2019inapplicabilit\u00e9 de l\u2019une quelconque des stipulations du pr\u00e9sent contrat n\u2019emportera pas nullit\u00e9 des autres stipulations qui conserveront toute leur force et leur port\u00e9e.<\/p>\n

Article 18 – Tol\u00e9rances<\/h2>\n

Article 19 – Langue du contrat et droit applicable<\/h2>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont r\u00e9dig\u00e9es en langue fran\u00e7aise et sont soumises au droit fran\u00e7ais.<\/p>\n

Article 20 – Contenu g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l’utilisateur<\/h2>\n

Le contenu g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l’utilisateur doit au moins respecter les r\u00e8gles suivantes :<\/p>\n

    \n
  • ne pas encourager ou tol\u00e9rer une consommation ill\u00e9gale, irresponsable ou immod\u00e9r\u00e9e ;<\/li>\n
  • ne pas glorifier la force de l’alcool ou l’effet enivrant d’une boisson ;<\/li>\n
  • ne pas pr\u00e9senter l’abstinence ou la mod\u00e9ration de mani\u00e8re n\u00e9gative ;<\/li>\n
  • ne pas montrer des personnes qui semblent ivres ou laisser entendre d’une mani\u00e8re ou d’une autre que l’ivresse est acceptable ;<\/li>\n
  • ne pas pr\u00e9senter de personnes qui n’ont pas ou ne semblent pas avoir l’\u00e2ge l\u00e9gal pour boire ou acheter une boisson ;<\/li>\n
  • ne pas associer une boisson \u00e0 la performance, \u00e0 la r\u00e9ussite sexuelle ou sociale ;<\/li>\n
  • ne pas sugg\u00e9rer d’association avec un comportement violent, agressif, dangereux ou antisocial.<\/li>\n<\/ul>\n

    En tant qu’entreprise d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9vention de la consommation dangereuse d’alcool, VINS ET VIGNOBLES FAYARD examinera tous les contenus et supprimera tout contenu non conforme ou inappropri\u00e9 dans un d\u00e9lai de 72 heures.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t

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    Contactez-nous<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\tUne question, une demande particuli\u00e8re ? N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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